Déclaration préalable à Sainte-Rose pour 21 m² de logement - Rue Pablo Picasso
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier DP n° 9711291542016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711291542016, accordée le 22 avril 2015 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Pablo Picasso, Sainte-Rose (97115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 81 m² |
| Total | 60 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE R0SE (97115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711291542016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |