Déclaration préalable Logement N° 9711282600219

Déclaration préalable n° 9711282600219 à Sainte-Anne pour 129 m² de logement, 12 Rue Du Morne Tricolore

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 9711282600219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711282600219, accordée le 21 août 2026 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 12 Rue Du Morne Tricolore.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR669, AR667. L'ensemble des 1 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR669 AR667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 210 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² -129 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 129 m² 129 m² 0 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711282600219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Morne Tricolore, à Sainte-Anne (97180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711282600219, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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