Déclaration préalable Logement N° 9711281322164

Déclaration préalable n° 9711281322164 à Sainte-Anne pour 17 m² de logement, Budan

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier DP n° 9711281322164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 janvier 2014 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711281322164 porte sur un projet situé Budan.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2017, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 1882. La voie, Budan, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2024. Le chantier a duré 6 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

10 ans 1 mois

Dépôt
24/03/2024
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Anne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281322164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 24/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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