Déclaration préalable Logement N° 9711252500181

Déclaration préalable n° 9711252500181 à Saint-François pour 11 m² de logement, 6 Chemin De May May

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier DP n° 9711252500181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin De May May, la déclaration préalable n° 9711252500181 a été accordée le 24 décembre 2025 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO1256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 776 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : May

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²
Total 90 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252500181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 776 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De May May, à Saint-François (97118).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252500181, déposé en mairie de Saint-François.

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