Déclaration préalable Logement N° 9711252300007

Déclaration préalable n° 9711252300007 à Saint-François pour 19 m² de logement, 13 Lotissement Elisa Bellevue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier DP n° 9711252300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711252300007, accordée le 16 février 2023 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 13 Lotissement Elisa Bellevue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD563. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 092 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711252300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Lotissement Elisa Bellevue, à Saint-François (97118).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711252300007, déposé en mairie de Saint-François.

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