Déclaration préalable n° 9711251800118 à Saint-François pour 20 m² de logement, Belle Allee
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier DP n° 9711251800118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2018 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711251800118 porte sur un projet situé Belle Allee.
Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/10/2018.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 29. La voie, Belle Allee, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRANÇOIS (97118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711251800118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Belle Allee à Saint-François (97118)
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