Déclaration préalable Logement N° 9711251700101

Déclaration préalable n° 9711251700101 à Saint-François pour 20 m² de logement, La Simoniere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier DP n° 9711251700101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 octobre 2017 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711251700101 porte sur un projet situé La Simoniere.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 2461. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Simoniere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
14/08/2021
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN 2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANÇOIS (97118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251700101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 14/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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