Déclaration préalable Logement N° 9711251600107

Déclaration préalable n° 9711251600107 à Saint-François pour 20 m² de logement, Cayenne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier DP n° 9711251600107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711251600107 a été accordée le 7 octobre 2016 à Saint-François (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Cayenne.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 1122. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, Cayenne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 128 permis de construire et déclarations préalables à Saint-François, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Saint-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François Code postal 97118 Identifiant INSEE 97125
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711251600107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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