Déclaration préalable Locaux N° 97112422*0017

Déclaration préalable n° 97112422*0017 à Saint-Claude pour 89 m² de locaux, 420 Rte Armand Dain Saint-Phy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 97112422*0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97112422*0017 a été accordée le 29 août 2022 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 420 Rte Armand Dain Saint-Phy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ110, AZ345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ110 AZ345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Phy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112422*0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 420 Rte Armand Dain Saint-Phy, à Saint-Claude (97120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112422*0017, déposé en mairie de Saint-Claude.

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