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Déclaration préalable Locaux N° 97112414*0042

Déclaration préalable n° 97112414*0042 à Saint-Claude pour 593 m² de locaux, Chemin Rural Dit De Bains Chauds De

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chemin Rural Dit De Bains Chauds De, à Saint-Claude (97120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL DE PAPAYE et accordé le 5 juin 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112414*0042, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier DP n° 97112414*0042

Demandeur

LES NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL DE PAPAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97112414*0042 a été accordée le 5 juin 2015 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Bains Chauds De. La demande émane de LES NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL DE PAPAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 472 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE164. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 472 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural Dit De Bains Chauds De

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²
Total	593 m²	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	593 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Autres activités	593 m²	0 m²	593 m²	-593 m²	0 m²
dont Bureaux	428 m²	0 m²	428 m²	-428 m²	0 m²
dont Entrepôt	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total locaux	593 m²	593 m²	593 m²	0 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL DE PAPAYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410095996
SIRET: 41009599600014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112414*0042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chemin Rural Dit De Bains Chauds De, à Saint-Claude (97120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES NOUVELLES EAUX VIVES CENTRE MEDICAL DE PAPAYE et accordé le 5 juin 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112414*0042, déposé en mairie de Saint-Claude.

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Chemi De Fond Vaillant

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