Déclaration préalable Logement N° 97112414*0014

Déclaration préalable n° 97112414*0014 à Saint-Claude pour 18 m² de logement, 354 Chemi De La Graine Sure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier DP n° 97112414*0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2014 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97112414*0014 porte sur un projet situé 354 Chemi De La Graine Sure.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ582. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2018

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 104 m²
Total 86 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112414*0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 855 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 354 Chemi De La Graine Sure, à Saint-Claude (97120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112414*0014, déposé en mairie de Saint-Claude.

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