Déclaration préalable à Pointe-Noire pour 360 m² de locaux - Route De Petite Plaine La Gabarre
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 15 juin 2018 · Dossier DP n° 9711211810011 · Demandeur : ESAT LA RAVINE BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711211810011, accordée le 15 juin 2018 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Petite Plaine La Gabarre, Pointe-Noire (97116). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ESAT LA RAVINE BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR336.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pointe-Noire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 360 m² |
| Total | 332 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 332 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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