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Déclaration préalable Locaux N° 9711211810011

Déclaration préalable n° 9711211810011 à Pointe-Noire pour 28 m² de locaux, Route De Petite Plaine La Gabarre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Petite Plaine La Gabarre, à Pointe-Noire (97116).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711211810011, déposé en mairie de Pointe-Noire.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier DP n° 9711211810011

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711211810011, accordée le 15 juin 2018 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route De Petite Plaine La Gabarre. La demande émane de ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-Noire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 980 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gabarre

Territoires administratifs

Commune: Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	360 m²
Total	332 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	332 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	360 m²
Total locaux	332 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407501235
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: POINTE-NOIRE (97116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711211810011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 980 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Petite Plaine La Gabarre, à Pointe-Noire (97116).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711211810011, déposé en mairie de Pointe-Noire.

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