Déclaration préalable Locaux N° 9711211510006

Déclaration préalable n° 9711211510006 à Pointe-Noire pour 10 m² de locaux, Foret Departementale Emetteur Tdf Morne à Louis

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier DP n° 9711211510006

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2015 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711211510006 porte sur un projet situé Foret Departementale Emetteur Tdf Morne à Louis. T D F est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 794 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 1. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Emetteur Tdf Morne A Louis

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²
Total 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²
dont Industrie 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²
Total locaux 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par T D F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Petit-Bourg. Ce demandeur a déposé 637 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 553 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903172
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Autres dossiers de T D F

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211510006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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