Déclaration préalable n° 9711211510006 à Pointe-Noire pour 10 m² de locaux, Foret Departementale Emetteur Tdf Morne à Louis
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier DP n° 9711211510006
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2015 à Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711211510006 porte sur un projet situé Foret Departementale Emetteur Tdf Morne à Louis. T D F est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 794 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 1. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-Noire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Emetteur Tdf Morne A Louis
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 107 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| Total | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
| Total locaux | 107 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par T D F, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Petit-Bourg. Ce demandeur a déposé 637 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 553 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903172
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PETIT-BOURG (97170)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711211510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |