Déclaration préalable Logement N° 9711202432031

Déclaration préalable n° 9711202432031 à Pointe-à-Pitre pour 111 m² de logement, 6 Rue Du Commandent Mortenol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier DP n° 9711202432031

Demandeur

SCI VERO & RENOV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202432031 a été accordée le 6 décembre 2024, pour un projet situé 6 Rue Du Commandent Mortenol. Le demandeur déclaré est SCI VERO & RENOV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 309 m²
Total 198 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERO & RENOV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929986057
SIRET
92998605700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202432031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Commandent Mortenol, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERO & RENOV et accordé le 6 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202432031, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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