Déclaration préalable Locaux N° 9711202432009

Déclaration préalable à Pointe-à-Pitre pour 65 m² de locaux - Quai Ferdinand De Lesseps

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier DP n° 9711202432009

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711202432009, accordée le 6 mai 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Quai Ferdinand De Lesseps, Pointe-à-Pitre (97110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 843 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²
Total 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Équipements publics 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
794538520
SIRET
79453852000014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202432009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Quai Ferdinand De Lesseps, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE et accordée le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202432009, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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