Déclaration préalable Locaux N° 9711201832008

Déclaration préalable n° 9711201832008 à Pointe-à-Pitre pour 70 m² de locaux, Le Mole Portuaire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier DP n° 9711201832008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711201832008, accordée le 6 avril 2018 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Mole Portuaire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 16 m² 54 m² 0 m² 54 m² 16 m² 70 m²
Total 54 m² 16 m² 54 m² 0 m² 54 m² 16 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 54 m² 16 m² 54 m² 0 m² 54 m² 16 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201832008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mole Portuaire, à Pointe-à-Pitre (97110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201832008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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