Déclaration préalable Locaux N° 97111923KA075

Déclaration préalable n° 97111923KA075 à Petit-Canal pour 18 m² de locaux, Boulevard De Balin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 97111923KA075

Demandeur

SARL EPI PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111923KA075, accordée le 4 janvier 2024 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Boulevard De Balin. Le demandeur déclaré est SARL EPI PRODUCTION.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 33 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EPI PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489329185
SIRET
48932918500016
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111923KA075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De Balin, à Petit-Canal (97131).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL EPI PRODUCTION et accordé le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111923KA075, déposé en mairie de Petit-Canal.

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