Déclaration préalable Logement N° 97111918KA035

Déclaration préalable n° 97111918KA035 à Petit-Canal pour 42 m² de logement, 25 Rue Gerty Archimede

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 97111918KA035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97111918KA035 a été accordée le 9 août 2018, pour un projet situé 25 Rue Gerty Archimede.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 913 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
09/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²
Total 68 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111918KA035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Gerty Archimede, à Petit-Canal (97131).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111918KA035, déposé en mairie de Petit-Canal.

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