Déclaration préalable à Petit-Bourg pour 3 m² de locaux - Hauteurs Lezarde
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier DP n° 97111824PB107
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-BOURG
Cette page présente la déclaration préalable n° 97111824PB107, accordée le 7 février 2025 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Hauteurs Lezarde, Petit-Bourg (97170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauteurs Lezarde
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
| Total | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711181
- SIRET
- 21971118100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111824PB107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |