Déclaration préalable Locaux N° 97111823PB111

Déclaration préalable n° 97111823PB111 à Petit-Bourg pour 70 m² de locaux, 7 Rue Du Cdt Mortenol

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 97111823PB111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97111823PB111 a été accordée le 31 janvier 2024, pour un projet situé 7 Rue Du Cdt Mortenol.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL197. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 35 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111823PB111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Cdt Mortenol, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB111, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Bourg

Autres types d'autorisations à Petit-Bourg