Déclaration préalable à Petit-Bourg pour 19 m² de logement - 6 Allee Des Crabiers Pointe A Bacchus
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 97111819PB041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 97111819PB041, accordée le 5 juin 2019 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 6 Allee Des Crabiers Pointe A Bacchus, Petit-Bourg (97170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1004.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe A Bacchus
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
| Total | 81 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111819PB041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 05/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |