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Déclaration préalable Locaux N° 9711172322115

Déclaration préalable à Le Moule pour 15 m² de locaux - 3077 Route De Sainte Marguerite Creuilly

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 933 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3077 Route De Sainte Marguerite Creuilly, Le Moule (97160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FPV AGRI-MARGUERITE et accordée le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172322115, instruit par la commune de Le Moule.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier DP n° 9711172322115

Demandeur

FPV AGRI-MARGUERITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711172322115, accordée le 14 mars 2024 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 3077 Route De Sainte Marguerite Creuilly, Le Moule (97160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FPV AGRI-MARGUERITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 933 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creuilly

Territoire administratif

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	82 m²
Total	67 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	67 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPV AGRI-MARGUERITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519641252
SIRET: 51964125200035
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CAPESTERRE DE MARIE GALANTE (97140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711172322115
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 933 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3077 Route De Sainte Marguerite Creuilly, Le Moule (97160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FPV AGRI-MARGUERITE et accordée le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172322115, instruit par la commune de Le Moule.

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