Déclaration préalable Locaux N° 97111624M0002

Déclaration préalable n° 97111624M0002 à Morne-à-l'Eau pour 9 m² de locaux, 125 Rue Leon Gontran Damas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 97111624M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2024 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97111624M0002 porte sur un projet situé 125 Rue Leon Gontran Damas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²
Total 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²
dont Entrepôt 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²
Total locaux 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111624M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 Rue Leon Gontran Damas, à Morne-à-l'Eau (97111).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111624M0002, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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