Déclaration préalable Locaux N° 9711152342009

Déclaration préalable n° 9711152342009 à Lamentin pour 87 m² de locaux, Rue De La Mutualite 40 Lot Le Colibris

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier DP n° 9711152342009

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711152342009 a été accordée le 3 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Mutualite 40 Lot Le Colibris. Le projet est porté par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 262 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40 Lot Le Colibris

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 8 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 79 m² 8 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 8 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 8 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 8 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711157
SIRET
21971115700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LAMENTIN (97129)

Autres dossiers de COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711152342009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De La Mutualite 40 Lot Le Colibris, à Lamentin (97129).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et accordée le 3 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711152342009, déposé en mairie de Lamentin.

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