Déclaration préalable Locaux N° 9711151542046

Déclaration préalable n° 9711151542046 à Lamentin pour 22 m² de locaux, Blachon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier DP n° 9711151542046

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Blachon, la déclaration préalable n° 9711151542046 a été accordée le 30 août 2015 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blachon

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
189710080
SIRET
18971008000020
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711151542046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Blachon, à Lamentin (97129).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151542046, déposé en mairie de Lamentin.

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