Déclaration préalable Locaux N° 9711151442054

Déclaration préalable n° 9711151442054 à Lamentin pour 9 m² de locaux, Lemercier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier DP n° 9711151442054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711151442054 a été accordée le 29 octobre 2014, pour un projet situé Lemercier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI432. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 196 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711151442054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lemercier, à Lamentin (97129).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711151442054, déposé en mairie de Lamentin.

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