Déclaration préalable Locaux N° 97111324G0067

Déclaration préalable à Le Gosier pour 31 m² de locaux - Marina Center Bas Du Fort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier DP n° 97111324G0067

Demandeur

CRYSTAL BEAUTY CENTER

Cette page présente la déclaration préalable n° 97111324G0067, accordée le 16 octobre 2024 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Marina Center Bas Du Fort, Le Gosier (97190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CRYSTAL BEAUTY CENTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 80 m²
Total 49 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYSTAL BEAUTY CENTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504042987
SIRET
50404298700025
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Localisation
SAINT BARTHELEMY (97133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111324G0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marina Center Bas Du Fort, Le Gosier (97190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CRYSTAL BEAUTY CENTER et accordée le 16 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111324G0067, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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