Déclaration préalable Locaux N° 97111322G0015

Déclaration préalable n° 97111322G0015 au Gosier pour 202 m² de locaux, 1 Route Phares Et Balises

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 97111322G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111322G0015, accordée le 1 avril 2022 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 1 Route Phares Et Balises.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX183. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 275 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111322G0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Route Phares Et Balises, au Gosier (97190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111322G0015, déposé en mairie du Gosier.

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