Déclaration préalable Locaux N° 97111319G0085

Déclaration préalable à Le Gosier pour 12 m² de locaux - Pointe De La Verdure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 97111319G0085

Demandeur

CREOLE BEACH

Cette page présente la déclaration préalable n° 97111319G0085, accordée le 22 août 2019 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Pointe De La Verdure, Le Gosier (97190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREOLE BEACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE324, CE352, CE427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 846 m²

Surface existante avant

15 102 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

15 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE324 CE352 CE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 102 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 114 m²
Total 15 102 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²
Commerce et services 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²
Total locaux 15 102 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 15 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREOLE BEACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419349188
SIRET
41934918800013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111319G0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pointe De La Verdure, Le Gosier (97190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREOLE BEACH et accordée le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111319G0085, instruit par la commune de Le Gosier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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