Déclaration préalable Locaux N° 97111319G0085

Déclaration préalable n° 97111319G0085 au Gosier pour 6 m² de locaux, Pointe De La Verdure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 97111319G0085

Demandeur

CREOLE BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 août 2019 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97111319G0085 porte sur un projet situé Pointe De La Verdure. Le demandeur déclaré est CREOLE BEACH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE324, CE352, CE427. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 846 m²

Surface existante avant

7 551 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

7 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE324 CE352 CE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²
Total 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²
dont Hôtels 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²
Total locaux 7 551 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 7 557 m²

Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREOLE BEACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419349188
SIRET
41934918800013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111319G0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pointe De La Verdure, au Gosier (97190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CREOLE BEACH et accordé le 22 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111319G0085, déposé en mairie du Gosier.

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