Déclaration préalable n° 97111317G0049 au Gosier pour 12 m² de locaux, Place Creole Marina Bas-Du-Fort
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier DP n° 97111317G0049
Demandeur
AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97111317G0049, accordée le 10 juillet 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Place Creole Marina Bas-Du-Fort. Le projet est porté par AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC868, AC869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marina Bas-Du-Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| Total | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| dont Hôtels | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| Total locaux | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334885977
- SIRET
- 33488597700010
- Code APE (NAF)
- 79.12Z - Activités des voyagistes
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111317G0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |