Déclaration préalable Locaux N° 97111317G0049

Déclaration préalable n° 97111317G0049 au Gosier pour 12 m² de locaux, place Creole Marina Bas-Du-Fort

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier DP n° 97111317G0049

Demandeur

AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111317G0049, accordée le 10 juillet 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé place Creole Marina Bas-Du-Fort. Le projet est porté par AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 460 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 868, AC 869. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 638 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 868 AC 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marina Bas-Du-Fort

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 460 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 626 m² à 638 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 638 m²
Total 626 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 626 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 638 m²
dont Hôtels 626 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 638 m²
Total locaux 626 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Gosier.

Demandeur

AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334885977
SIRET
33488597700010
Code APE (NAF)
79.12Z - Activités des voyagistes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111317G0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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