Déclaration préalable n° 97111317G0049 au Gosier pour 12 m² de locaux, place Creole Marina Bas-Du-Fort
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier DP n° 97111317G0049
Demandeur
AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97111317G0049, accordée le 10 juillet 2017 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé place Creole Marina Bas-Du-Fort. Le projet est porté par AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 460 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 868, AC 869. Au total, le catalogue compte 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 638 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marina Bas-Du-Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 626 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| Total | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| dont Hôtels | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
| Total locaux | 626 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Gosier.
Demandeur
AQUARIUM PUBLIC DE GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334885977
- SIRET
- 33488597700010
- Code APE (NAF)
- 79.12Z - Activités des voyagistes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111317G0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |