Déclaration préalable Logement N° 97111316G0121

Déclaration préalable n° 97111316G0121 au Gosier pour 31 m² de logement, Grande Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier DP n° 97111316G0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111316G0121, accordée le 15 décembre 2016 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Grande Baie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 324. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Baie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²
Total 131 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111316G0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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