Déclaration préalable Locaux N° 9711122600016

Déclaration préalable n° 9711122600016 à Grand-Bourg pour 18 m² de locaux, Route De Beaurenon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 9711122600016

Demandeur

AF GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Beaurenon, la déclaration préalable n° 9711122600016 a été accordée le 23 mars 2026 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par AF GROUP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS867. Ce dossier est l'un des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939016788
SIRET
93901678800019
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711122600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Beaurenon, à Grand-Bourg (97112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AF GROUP et accordé le 23 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711122600016, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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