Déclaration préalable Locaux N° 9711122600016

Déclaration préalable n° 9711122600016 à Grand-Bourg pour 18 m² de locaux, route de Beaurenon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 9711122600016

Demandeur

AF GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711122600016 a été accordée le 23 mars 2026 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse route de Beaurenon. Le projet est porté par AF GROUP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 800 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 867. La voie, route de Beaurenon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Grand-Bourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 m² à 38 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total locaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AF GROUP, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

AF GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939016788
SIRET
93901678800019
Code APE (NAF)
10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711122600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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