Déclaration préalable Logement N° 9711122500068

Déclaration préalable n° 9711122500068 à Grand-Bourg pour 19 m² de logement, Trianon

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 9711122500068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Trianon, la déclaration préalable n° 9711122500068 a été accordée le 6 novembre 2025 à Grand-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 171 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trianon

Territoires administratifs

Commune
Grand-Bourg Code postal 97112 Identifiant INSEE 97112
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711122500068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trianon, à Grand-Bourg (97112).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711122500068, déposé en mairie de Grand-Bourg.

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