Déclaration préalable Logement N° 9711112600015

Déclaration préalable n° 9711112600015 à Deshaies pour 20 m² de logement, chemin de la Rate Rates

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 9711112600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711112600015 a été accordée le 19 mars 2026, pour un projet situé chemin de la Rate Rates.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 408 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 504. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Rate, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 408 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rates

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 408 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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