Déclaration préalable Locaux N° 9711112600011

Déclaration préalable n° 9711112600011 à Deshaies pour 18 m² de locaux, boulevard des Poissonniers Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 9711112600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112600011 a été accordée le 12 février 2026 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse boulevard des Poissonniers Bourg.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 120. Sur la même voie, boulevard des Poissonniers, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 18 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 m²
Total 29 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 m²
Total locaux 29 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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