Déclaration préalable Logement N° 9711112500046

Déclaration préalable n° 9711112500046 à Deshaies pour 20 m² de logement, allée du Coeur

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 9711112500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112500046, accordée le 9 septembre 2025 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé allée du Coeur.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 872 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, allée du Coeur, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 872 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 872 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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