Déclaration préalable Locaux N° 9711112500031

Déclaration préalable n° 9711112500031 à Deshaies pour 33 m² de locaux, 1580 allée de Rifflet - Morne L

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 9711112500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112500031 a été accordée le 3 juin 2025 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1580 allée de Rifflet - Morne L.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 527 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 463. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 33 m² de commerce et activités de service (dont 33 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 294 m² à 327 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²
Total 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²
dont Hôtels 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²
Total locaux 294 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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