Déclaration préalable Locaux N° 9711112400070

Déclaration préalable n° 9711112400070 à Deshaies pour 12 m² de locaux, Metuvier - Bas Vent - Rifl Ranch des 2 Ilets

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier DP n° 9711112400070

Demandeur

LES AMIS DU PONEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 février 2025 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711112400070 porte sur un projet situé Metuvier - Bas Vent - Rifl Ranch des 2 Ilets. Le projet est porté par LES AMIS DU PONEY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 012 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 63. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 012 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ranch Des 2 Ilets

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 012 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Hôtels 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES AMIS DU PONEY, une association déclarée basée à Deshaies.

Demandeur

LES AMIS DU PONEY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
508545662
SIRET
50854566200019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2008
Localisation
DESHAIES (97126)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112400070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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