Déclaration préalable n° 9711112400070 à Deshaies pour 12 m² de locaux, Metuvier - Bas Vent - Rifl Ranch des 2 Ilets
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 9711112400070
Demandeur
LES AMIS DU PONEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2025 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711112400070 porte sur un projet situé Metuvier - Bas Vent - Rifl Ranch des 2 Ilets. Le projet est porté par LES AMIS DU PONEY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 012 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 63. Au total, le catalogue compte 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 12 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ranch Des 2 Ilets
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AMIS DU PONEY, une association déclarée basée à Deshaies.
Demandeur
LES AMIS DU PONEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508545662
- SIRET
- 50854566200019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711112400070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |