Déclaration préalable Locaux N° 9711112010013

Déclaration préalable n° 9711112010013 à Deshaies pour 15 m² de locaux, 226 chemin de Matouba Lahaut

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier DP n° 9711112010013

Demandeur

AMPLITUDE CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112010013 a été accordée le 2 juin 2020 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 226 chemin de Matouba Lahaut. La demande émane de AMPLITUDE CARAIBES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 706 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 474. Sur la même voie, chemin de Matouba, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 574 permis de construire et déclarations préalables à Deshaies référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 68 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lahaut

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 706 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 53 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
dont Hôtels 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMPLITUDE CARAIBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Baie-Mahault. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AMPLITUDE CARAIBES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878965979
SIRET
87896597900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112010013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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