Déclaration préalable Locaux N° 9711112010013

Déclaration préalable n° 9711112010013 à Deshaies pour 15 m² de locaux, 226 Chemin De Matouba Lahaut

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier DP n° 9711112010013

Demandeur

AMPLITUDE CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711112010013 a été accordée le 2 juin 2020 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 226 Chemin De Matouba Lahaut. La demande émane de AMPLITUDE CARAIBES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deshaies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lahaut

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
dont Hôtels 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²
Total locaux 53 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 68 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPLITUDE CARAIBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878965979
SIRET
87896597900015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711112010013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 226 Chemin De Matouba Lahaut, à Deshaies (97126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMPLITUDE CARAIBES et accordée le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112010013, déposé en mairie de Deshaies.

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