Déclaration préalable Mixte N° 97111021DE006

Déclaration préalable n° 97111021DE006 à La Désirade pour 83 m² de logement et locaux, Le Desert

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier DP n° 97111021DE006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97111021DE006, accordée le 6 avril 2021 à La Désirade (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Le Desert.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Désirade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Désirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Désirade Code postal 97127 Identifiant INSEE 97110
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 50 m² -40 m² 67 m²
Locaux 0 m² 23 m² 50 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 107 m² 33 m² 50 m² 0 m² 50 m² 33 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 50 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 50 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DESIRADE (97127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111021DE006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Desert, à La Désirade (97127).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111021DE006, déposé en mairie de La Désirade.

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