Déclaration préalable Locaux N° 9711091510011

Déclaration préalable n° 9711091510011 à Gourbeyre pour 136 m² de locaux, 897 Av Louis-Philippe Longuete Valkanaers

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier DP n° 9711091510011

Demandeur

ASSOCIATION PARADIS A TI-MOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 897 Av Louis-Philippe Longuete Valkanaers, la déclaration préalable n° 9711091510011 a été accordée le 1 octobre 2015 à Gourbeyre (Guadeloupe, Guadeloupe). ASSOCIATION PARADIS A TI-MOUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH166. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbeyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 116 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourbeyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valkanaers

Territoires administratifs

Commune
Gourbeyre Code postal 97113 Identifiant INSEE 97109
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PARADIS A TI-MOUN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
804561652
SIRET
80456165200012
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711091510011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 897 Av Louis-Philippe Longuete Valkanaers, à Gourbeyre (97113).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PARADIS A TI-MOUN et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711091510011, déposé en mairie de Gourbeyre.

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