Déclaration préalable Logement N° 97110822CM021

Déclaration préalable n° 97110822CM021 à Capesterre-de-Marie-Galante pour 64 m² de logement, Jacquelot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 97110822CM021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97110822CM021 a été accordée le 8 juillet 2022 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Jacquelot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-de-Marie-Galante sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

24 717 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacquelot

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 20 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110822CM021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 717 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Jacquelot, à Capesterre-de-Marie-Galante (97140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110822CM021, déposé en mairie de Capesterre-de-Marie-Galante.

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