Déclaration préalable à Capesterre-de-Marie-Galante pour 29 m² de locaux - Habitation Bellevue
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier DP n° 9711081320010
Demandeur
HELIADE BELLEVUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 9711081320010, accordée le 25 mars 2013 à Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Habitation Bellevue, Capesterre-de-Marie-Galante (97140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HELIADE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN166, AN165, AN601.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capesterre-de-Marie-Galante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Habitation Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Capesterre-de-Marie-Galante Code postal 97140 Identifiant INSEE 97108
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIADE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501696207
- SIRET
- 50169620700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711081320010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |