Déclaration préalable Locaux N° 9711072500053

Déclaration préalable n° 9711072500053 à Capesterre-Belle-Eau pour 60 m² de locaux, 3 All Des Amandiers Cite Des Sources

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 9711072500053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711072500053 a été accordée le 8 juillet 2025, pour un projet situé 3 All Des Amandiers Cite Des Sources.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Des Sources

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 164 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711072500053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 All Des Amandiers Cite Des Sources, à Capesterre-Belle-Eau (97130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711072500053, déposé en mairie de Capesterre-Belle-Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau