Déclaration préalable n° 97110624BO031 à Bouillante pour 13 m² de locaux, 344 Chemin De Courbaril Courbaril
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 97110624BO031
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 97110624BO031 a été accordée le 7 juin 2024 à Bouillante (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 344 Chemin De Courbaril Courbaril. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUILLANTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillante
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbaril
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillante Code postal 97125 Identifiant INSEE 97106
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
| Total | 83 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 83 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 83 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
| Total locaux | 83 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUILLANTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711066
- SIRET
- 21971106600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOUILLANTE (97125)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUILLANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110624BO031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |