Déclaration préalable Locaux N° 97110323R3079

Déclaration préalable n° 97110323R3079 à Baie-Mahault pour 714 m² de locaux, 7 Rue De L'industrie A Jarry

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier DP n° 97110323R3079

Demandeur

KAZJARRY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97110323R3079, accordée le 9 novembre 2023 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 7 Rue De L'industrie A Jarry. Le demandeur déclaré est KAZJARRY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 29 m² 685 m² 0 m² 685 m² 29 m² 1 428 m²
Total 1 399 m² 29 m² 685 m² 0 m² 685 m² 29 m² 1 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 714 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 743 m²
Autres activités 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²
dont Entrepôt 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²
Total locaux 1 399 m² 29 m² 685 m² 0 m² 685 m² 29 m² 1 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAZJARRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
951659283
SIRET
95165928300018
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110323R3079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'industrie A Jarry, à Baie-Mahault (97122).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAZJARRY et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110323R3079, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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