Déclaration préalable n° 97110319R3097 à Baie-Mahault pour 119 m² de locaux, 113 Rue Des Hortensias Belcourt
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier DP n° 97110319R3097
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 97110319R3097 porte sur un projet situé 113 Rue Des Hortensias Belcourt. La demande émane de ASSOCIATION CENTRE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 843633884
- SIRET
- 84363388400013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110319R3097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |