Déclaration préalable n° 9711021420013 à Anse-Bertrand pour 40 m² de locaux, 01 Impasse Des Suretiers La Chapelle
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier DP n° 9711021420013
Demandeur
LE PETIT OIGNON DIETETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 01 Impasse Des Suretiers La Chapelle, la déclaration préalable n° 9711021420013 a été accordée le 30 mai 2014 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de LE PETIT OIGNON DIETETIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
| Total | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
| Total locaux | 465 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT OIGNON DIETETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490931672
- SIRET
- 49093167200011
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711021420013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |