Retour aux permis de construire de Les Abymes

Déclaration préalable Locaux N° 9711012332041

Déclaration préalable à Les Abymes pour 8 m² de locaux - Avenue Patrick Saint Eloi

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Patrick Saint Eloi, Les Abymes (97142).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS GUADELOUPE et accordée le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012332041, instruit par la commune de Les Abymes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier DP n° 9711012332041

Demandeur

ARCOS DORADOS GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711012332041, accordée le 4 mai 2023 à Les Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Avenue Patrick Saint Eloi, Les Abymes (97142). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARCOS DORADOS GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	439 m²	8 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total	439 m²	8 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	439 m²	8 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCOS DORADOS GUADELOUPE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434675906
SIRET: 43467590600011
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711012332041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Avenue Patrick Saint Eloi, Les Abymes (97142).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARCOS DORADOS GUADELOUPE et accordée le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711012332041, instruit par la commune de Les Abymes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Abymes

PC n°9711012500167 Logement Autorisé

Coma

Les Abymes (97142)

Nouvelle construction

28 mai 2026 82 m² SDP

PC n°9711012600025 Locaux Autorisé

Route De Boisvin D102 Boisvin

Les Abymes (97142)

Nouvelle construction

22 mai 2026 65 m² SDP LALA GRILL

PC n°9711012600020 Logement Autorisé

Rue Maxime Marboeuf

Les Abymes (97142)

Nouvelle construction

22 mai 2026 26 m² SDP

PC n°9711012500230 Logement Autorisé

Impasse Ballet Morne L_Hermitage

Les Abymes (97142)

Nouvelle construction

22 mai 2026 65 m² SDP

PC n°9711012500226 Locaux Autorisé

Rue L'epingle

Les Abymes (97142)

Extension sans transformation

22 mai 2026 70 m² SDP MADIACOM

PC n°9711012500213 Logement Autorisé

Route De Pages Petit-Perou

Les Abymes (97142)

Extension sans transformation

22 mai 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Abymes

Permis d'aménager à Les Abymes

17 autorisations

Permis de démolir à Les Abymes

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Abymes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Abymes

Autres types d'autorisations à Les Abymes

Caractéristiques du projet