Déclaration préalable n° 9711012332041 aux Abymes pour 8 m² de locaux, Avenue Patrick Saint Eloi
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier DP n° 9711012332041
Demandeur
ARCOS DORADOS GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mai 2023 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711012332041 porte sur un projet situé Avenue Patrick Saint Eloi. Le projet est porté par ARCOS DORADOS GUADELOUPE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 411 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 8 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -30 m² | 409 m² |
| Total | 439 m² | 8 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -30 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 439 m² | 8 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -30 m² | 409 m² |
| Total locaux | 439 m² | 8 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -30 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCOS DORADOS GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434675906
- SIRET
- 43467590600011
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de ARCOS DORADOS GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711012332041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |