Déclaration préalable Locaux N° 9711012232165

Déclaration préalable n° 9711012232165 aux Abymes pour 101 m² de locaux, Petit Perou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier DP n° 9711012232165

Demandeur

TOPE'S

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711012232165, accordée le 22 mars 2023 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Petit Perou. Le demandeur déclaré est TOPE'S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX147. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Abymes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Perou

Territoires administratifs

Commune
Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 441 m²
Total 340 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 441 m²
dont Entrepôt 340 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 441 m²
Total locaux 340 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPE'S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912640265
SIRET
91264026500019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BAIE - MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711012232165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Petit Perou, aux Abymes (97142).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TOPE'S et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711012232165, déposé en mairie des Abymes.

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